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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom:	Loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Politique économique et sociale
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2018-11-19
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2019-03-04, n° 18, pp. 210-211
ISN:	CIV-2018-L-114793
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114793&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2019-03-04, n° 18, pp. 210-211 Conseil économique, social, environemental et culturel Textes de lois - loi organique, Côte d'Ivoire PDF (consulté le 2023-05-03)
Texte(s) modificateur(s):	2021-12-01 (CIV-2021-R-114794)Ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Texte(s) connexe(s):	2022-01-27 (CIV-2022-R-115426)Décret n° 2022-89 du 27 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel. 2021-12-29 (CIV-2021-R-115430)Décret n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.