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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2021-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-01-24, n° 7, pp. 55-56
ISN: CIV-2021-R-114792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114792&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-01-24, n° 7, pp. 55-56
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux apprentis, au télétravail, au recours au chômage technique, aux licenciements ainsi qu'au travail des femmes enceintes.
Texte(s) de base:

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