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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2018-397 du 11 avril 2018 portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-06-21, n° 50, pp. 609-610
ISN: CIV-2018-R-114540
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114540&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-06-21, n° 50, pp. 609-610
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