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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-03-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-10, n° 15, pp. 302-303
ISN: CIV-2014-L-114531
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114531&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-10, n° 15, pp. 302-303
Texte(s) abrogé(s):
  • 2001-10-09 (CIV-2001-L-60376)Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.
Texte(s) d'application:
  • 2017-03-22 (CIV-2017-R-114529)Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime de base de Couverture maladie universelle en faveur des fonctionnaires et des agents de l'Etat.
  • 2017-03-22 (CIV-2017-R-114530)Décret n° 2017-195 du 22 mars 2017 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture maladie universelle.
  • 2017-02-22 (CIV-2017-R-107275)Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.
  • 2017-01-25 (CIV-2017-R-107283)Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de l'assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.
  • 2017-01-25 (CIV-2017-R-107284)Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.
Texte(s) connexe(s):
  • 2022-09-28 (CIV-2022-R-115421)Décret n° 2022-753 du 28 septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'enrôlement à la Couverture Maladie universelle.
  • 2014-06-25 (CIV-2014-R-114532)Décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 portant création de l'Institution de Prévoyance sociale dénommée "Caisse nationale d'assurance maladie", en abrégé IPS-CNAM.

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