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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2017-195 du 22 mars 2017 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-04-02, n° 27, p. 327
ISN: CIV-2017-R-114530
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114530&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-04-02, n° 27, p. 327
Texte(s) de base:

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