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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Décret exécutif n° 22-401 du 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-11-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-11-24, n° 78, pp. 7-10
ISN: DZA-2022-R-114268
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114268&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-11-24, n° 78, pp. 7-10
JO du 24 novembre 2022 JO du 24 novembre 2022 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2023-02-06)
Texte(s) de base:

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