L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-10-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-10-31, n° 72, pp. 10-13
ISN: DZA-2022-R-114267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114267&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-10-31, n° 72, pp. 10-13
JO du 31 octobre 2022 JO du 31 octobre 2022 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2023-02-06)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer