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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 22-312 du 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-09-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-09-21, n° 62, pp. 13-14
ISN: DZA-2022-R-114263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114263&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-09-21, n° 62, pp. 13-14
JO du 21 septembre 2022 JO du 21 septembre 2022 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2023-02-03)
Résumé/Citation: Abroge le décret exécutif n° 96-122 du 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'éthique des sciences de la santé.
Texte(s) de base:

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