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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (5)

Nom: Loi n° 2022-025/P.R/ du 29 novembre 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2022-11-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-12-30, n° 1524, pp. 707-708
ISN: MRT-2022-L-114234
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114234&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-12-30, n° 1524, pp. 707-708
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2023-01-25)
Résumé/Citation: Modifie notamment les articles 38 (cas de suspension du contrat de travail), 417 (composition du Conseil national du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) et 418 (désignation des membres de ce conseil).
Texte(s) modifié(s):

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