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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 036/2022 du 9 décembre 2022 portant création de l’organe d’Assurance maladie des militaires.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2022-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-12-15, n° spécial, pp. 2-33
ISN: RWA-2022-L-114228
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=114228&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-12-15, n° spécial, pp. 2-33
Official Gazette Official Gazette Ministry of Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2023-01-24)
Résumé/Citation: Créer l’organe d’Assurance maladie des militaires et détermine également sa mission, ses attributions, ses pouvoirs, son organisation et son fonctionnement. Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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