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Title_of_text

Loi n° 2022-020 du 2 décembre 2022 relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.

Main Region

First Region

Togo
Human rights
2022-12-02
National
Law, Act

Second Region

Sont concernés les apprenants de sexe féminin et masculin, inscrits dans des établissements d'enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans des ateliers et centres d'apprentissage et de formation professionnelle, qu'ils soient publics ou privés, laïcs ou confessionnels.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2022-12-02
    Number
    n° 55bis
    Page range
    pp. 1-7