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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin (2) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

Nom: Décret n° 2020‐458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin.
Pays: Bénin
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-09-23
Entry into force:
ISN: BEN-2020-R-113762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113762&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée en 2021) Décret (dans sa teneur modifiée en 2021) Le droit des affaires en Afrique francophone, Bénin PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2022-11-28)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 2013‐552 du 30 décembre 2013 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité.
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