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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-06-16, n° 48, pp. 638-639
ISN: CIV-2022-R-113751
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113751&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-06-16, n° 48, pp. 638-639
Décret Décret Côte d'Ivoire Paie, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2022-11-28)
Texte(s) de base:

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