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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

Nom: Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/ MMG/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-09
Entry into force:
ISN: COD-2013-R-113654
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113654&p_lang=fr
Bibliographie: Législation sociale en RDC Législation sociale en RDC République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2022-11-01)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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