L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel du 30 mars 2018 n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-30
Entry into force:
ISN: COD-2018-R-113653
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113653&p_lang=fr
Bibliographie: Droit de la République démocratique du Congo Droit de la République démocratique du Congo Législation nationale - Santé, Sécurité sociale, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2022-11-01)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer