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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda >
| Nom: | Arrȇté ministériel n° 02/MIFOTRA/22 du 30 août 2022 relatif à la sécurité au travail, aux organisations des travailleurs et des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et au congé de circonstance. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2022-08-30 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2022-09-02, n° spécial, pp. 18-111 |
| ISN: | RWA-2022-R-113539 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113539&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2022-09-02, n° spécial, pp. 18-111 Official Gazette  Ministère de la Justice, Rwanda PDF (consulté le 2022-10-10) |
| Résumé/Citation: | Détermine: 1 º les conditions générales de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique et dans le secteur privé ; 2 º les modalités et les conditions requises pour l’enregistrement des organisations des travailleurs ou des organisations des employeurs ; 3 º les travails interdits à un enfant de treize (13) ans à quinze (15) ans travaillant dans la Fonction publique ou dans le secteur privé et les travaux légers qu’un enfant peut faire dans le secteur privé ; 4 º l’emploi d’un travailleur étranger au Rwanda ; et 5 º les congés de circonstance et les modalités de leur octroi pour les travailleurs sous contrat. Texte également disponible en anglais et en rwandais. |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) abrogé(s): |