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DJI-2022-L-113314
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Title_of_text
Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2022-07-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I : Des dispositions générales, objectifs, définitions et principes
Chapitre II : De la sensibilisation
Chapitre III : De l'éducation et de la formation professionnelle
Chapitre IV : De la santé et de la protection sociale
Chapitre V : De l'emploi des personnes handicapées
Chapitre VI : De l’accessibilité
Chapitre VII : De la vie privée, du domicile et de la famille
Chapitre VIII : De l'exploitation, de la violence et de la maltraitance
Chapitre IX : De la participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
Chapitre X : De la participation à la vie politique et à la vie publique
Chapitre XI : Des dispositions diverses, transitoires et finales
Repealed Text region
Repealed text(s)
2018-02-06 (DJI-2018-L-106473)
Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Related Text region
Related text(s)
2022-11-09 (DJI-2022-L-114242)
Loi n° 168/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant création du Fonds de soutien pour le handicap (FSH).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO- Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
https://www.presidence.dj/texte/151-an-22-8eme-l-10706
File
DJI-113314.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2022-07-31
Number
n° 14