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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) >

Nom: Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2022-07-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-07-31, n° 14
ISN: DJI-2022-L-113314
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113314&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-07-31, n° 14
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2022-08-23)
Résumé/Citation: Chapitre I : Des dispositions générales, objectifs, définitions et principes
Chapitre II : De la sensibilisation
Chapitre III : De l'éducation et de la formation professionnelle
Chapitre IV : De la santé et de la protection sociale
Chapitre V : De l'emploi des personnes handicapées
Chapitre VI : De l’accessibilité
Chapitre VII : De la vie privée, du domicile et de la famille
Chapitre VIII : De l'exploitation, de la violence et de la maltraitance
Chapitre IX : De la participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
Chapitre X : De la participation à la vie politique et à la vie publique
Chapitre XI : Des dispositions diverses, transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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