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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) >

Nom: Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale, de coordination, de régulation et de contrôle en matière de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-06-15, n° 11
ISN: DJI-2022-R-113125
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=113125&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-06-15, n° 11
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2022-07-01)

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