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MRT-2019-R-112955
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Title_of_text
Arrêté n° 001015 du 18 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 004/2019 du 3 janvier 2019, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°168 du 12 février 2013, relatif à la réorganisation de la Cellule de gestion du Programme national intégré d’appui à la Micro et Petites Entreprises (PNIME).
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2019-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
2019-01-03 (MRT-2019-R-112954)
Arrêté n° 004 du 3 janvier 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 0168 du 12 février 2013, portant réorganisation de la cellule de gestion du Programme national intégré d’appui à la Micro et Petites Entreprises (PNIME) et mettant fin au Programme de promotion des groupements d’intérêt économiques.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mauritanie
URL
http://www.msgg.gov.mr/fr/journal-officiel
File
MRT-112955.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-04-15
Number
n° 1459
Page range
pp. 279-280