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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (1)

Nom: Arrêté no 24 MINIMAR.CAB du 29 juin 1981 portant organisation et fonctionnement du Service autonome de santé de la marine et des gens de mer.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1981-08-06
ISN: CIV-1981-R-11287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11287&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1981-08-06

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