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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Administration du travail (27)

Nom: Décret n° 2018-946 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-03-05, spécial n° 1
ISN: CIV-2018-R-112651
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112651&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-03-05, spécial n° 1
Décret Décret Ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2022-03-24)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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