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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > VIH/SIDA (20)

Nom: Décret 2017-846 du 20 décembre 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-05, n° 19
ISN: CIV-2017-R-112649
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112649&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-05, n° 19
Décret Décret Ministère du Pétrole, de l'Energie et du développement des énergies, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2022-03-24)
Texte(s) de base:

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