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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-02-24, no 9, p. 145
ISN: DZA-1985-R-1126
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1126&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-02-24, no 9, p. 145
Résumé/Citation: Art. 1er: La validation des périodes de travail ou assimilées, telle que prévue à l'art. 56 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 (SL 1983 - Alg. 1B) s'entend au titre des prestations et des cotisations.

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