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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) >

Nom: Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l'assurance volontaire.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-02-28, n° 4
ISN: DJI-2021-L-112554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112554&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-02-28, n° 4
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2022-03-07)
Résumé/Citation: Concerne le salarié qui n'appartient plus au régime obligatoire soit parce qu'il cesse d'exercer sur le territoire une activité professionnelle salariée ; soit parce qu'il quitte le territoire, notamment pour résider à l'étranger.
Texte(s) modifié(s):

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