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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Dispositions générales (114)

Nom: Loi n° 17/2019 du 10 août 2019 portant interdiction de fabrication, d’importation, d’utilisation et de commercialisation des sacs en plastique et des objets en plastique à usage unique.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Loi
Adopté le: 2019-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-09-23, n° 32 bis, pp. 3-20
ISN: RWA-2019-L-112325
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112325&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-09-23, n° 32 bis, pp. 3-20
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-08)
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 57/2008 du 10 septembre 2008 portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la commercialisation des sachets en plastique au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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