L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 163/03 du 21 décembre 2020 déterminant la mission, les attributions et la structure organisationnelle du ministère de la Santé (MINISANTE).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-21, n° 41, pp. 33-45
ISN: RWA-2020-R-112313
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112313&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-21, n° 41, pp. 33-45
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-07)
Résumé/Citation: Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 070/03 du 12 août 2020 déterminant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de la Santé (MINISANTE). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer