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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté Premier Ministre n° 107/03 du 15 octobre 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale et structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Conseil national des personnes handicapées.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-19, n° 32 bis, pp. 90-115
ISN: RWA-2020-R-112312
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112312&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-19, n° 32 bis, pp. 90-115
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-07)
Résumé/Citation: Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 160/03 du 12 septembre 2019 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale (MINALOC) ; et l’arrêté du Premier Ministre n° 65/03 du 27 février 2015 portant structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du Conseil national des personnes handicapées (NCPD). Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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