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Arrêté Premier Ministre n° 107/03 du 15 octobre 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale et structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Conseil national des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Rwanda
Labour administration
2020-10-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 160/03 du 12 septembre 2019 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale (MINALOC) ; et l’arrêté du Premier Ministre n° 65/03 du 27 février 2015 portant structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du Conseil national des personnes handicapées (NCPD). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-10-19
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-10-19
    Number
    n° 32 bis
    Page range
    pp. 90-115