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Title_of_text

Arrêté présidentiel n° 088/01 du 7 septembre 2020 ratifiant le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées en Afrique adopté par la vingt-sixième session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba, Éthiopie, le 31 janvier 2016.

Main Region

First Region

Rwanda
Human rights
2020-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ratification approuvée par la loi n° 014/2020 du 7 septembre 2020, publiée au Journal officiel n° 27 du 7 septembre 2020. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-09-07
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-09-07
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 290-310