L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Dispositions générales (114)

Nom: Arrêté présidentiel n° 088/01 du 7 septembre 2020 ratifiant le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées en Afrique adopté par la vingt-sixième session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba, Éthiopie, le 31 janvier 2016.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-09-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-09-07, n° 27, pp. 290-310
ISN: RWA-2020-R-112307
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112307&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-09-07, n° 27, pp. 290-310
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-07)
Résumé/Citation: Ratification approuvée par la loi n° 014/2020 du 7 septembre 2020, publiée au Journal officiel n° 27 du 7 septembre 2020. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer