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Title_of_text

Loi n° 016/2020 du 7 septembre 2020 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé.

Main Region

First Region

Rwanda
Medical care and sickness benefit
2020-09-07
National
Law, Act

Second Region

Modifie notamment l'article 5, relatif à l'affiliation à ce régime et l'article 8 relatif à l'année du régime des mutuelles de santé. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-09-07
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-09-07
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 171-178