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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 016/2020 du 7 septembre 2020 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-09-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-09-07, n° 27, pp. 171-178
ISN: RWA-2020-L-112306
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112306&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-09-07, n° 27, pp. 171-178
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-07)
Résumé/Citation: Modifie notamment l'article 5, relatif à l'affiliation à ce régime et l'article 8 relatif à l'année du régime des mutuelles de santé. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modifié(s):

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