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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 012/2020 du 28 août 2020 portant abrogation de la loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement
Pays: Rwanda
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-08-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-09-04, n° spécial, pp. 8-12
ISN: RWA-2020-L-112302
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112302&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-09-04, n° spécial, pp. 8-12
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-04)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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