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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 064/03 du 10 août 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du ministère du Genre et de la Promotion de la famille et structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Conseil national des Femmes.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-08-10, n° 24, pp. 4-28
ISN: RWA-2020-R-112300
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112300&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-08-10, n° 24, pp. 4-28
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-04)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 76/03 du 27 février 2015 portant structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du Conseil national des Femmes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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