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Arrêté présidentiel n° 044/01 du 14 février 2020 portant Statut particulier des Forces rwandaises de défense.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2020-02-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée en service militaire et formation de base
Chapitre III: Service militaire
Chapitre IV: Droits, responsabilités, interdictions et incompatibilités
Chapitre V: Congés, absence autorisée, formations, missions officielles et suspension du service militaire
Chapitre VI: Salaire et avantages alloués aux militaires
Chapitre VII: Régime disciplinaire
Chapitre VIII: Cessation du service militaire
Chapitre IX: Dispositions finales

Prévoit qu'il leur est interdit de participer à une grève. Texte disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-02-18
    --

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-02-18
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 2-122