L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté présidentiel n° 044/01 du 14 février 2020 portant Statut particulier des Forces rwandaises de défense.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-02-18, n° spécial, pp. 2-122
ISN: RWA-2020-R-112297
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112297&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-02-18, n° spécial, pp. 2-122
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-04)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée en service militaire et formation de base
Chapitre III: Service militaire
Chapitre IV: Droits, responsabilités, interdictions et incompatibilités
Chapitre V: Congés, absence autorisée, formations, missions officielles et suspension du service militaire
Chapitre VI: Salaire et avantages alloués aux militaires
Chapitre VII: Régime disciplinaire
Chapitre VIII: Cessation du service militaire
Chapitre IX: Dispositions finales

Prévoit qu'il leur est interdit de participer à une grève. Texte disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer