L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 073/2021 du 5 novembre 2021 abrogeant la loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office rwandais de développement de la main d’oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-11-08, n° 42bis, pp. 108-112
ISN: RWA-2021-L-112293
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112293&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-11-08, n° 42bis, pp. 108-112
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-03)
Résumé/Citation: S'applique à partir du 19 octobre 2020. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer