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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda (384) >
| Nom: | Loi n° 024/2021 du 27 avril 2021 régissant les coopératives au Rwanda. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Coopératives |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2021-04-27 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2021-05-14, n° spécial, pp. 2-142 |
| ISN: | RWA-2021-L-112290 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112290&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2021-05-14, n° spécial, pp. 2-142 Official Gazette  Ministère de la Justice, Rwanda PDF (consulté le 2022-02-03) |
| Résumé/Citation: | Chapitre I: Des dispositions générales Chapitre II: Création et organisation d'une coopérative Chapitre III: Organes de gouvernance d'une coopérative et leurs pouvoirs Chapitre IV: Capital scial et parts sociales d'une coopérative Chapitre V: Demande de la personnalité juridique Chapitre VI: Obligations d'une coopérative Chapitre VII: Droits et obligations d'un membre d'une coopérative Chapitre VIII: Perte de la qualité de membre d'une coopérative Chapitre IX: Patrimoine d'une coopérative Chapitre X: Comptabilité, documents comptables et système électronique Chapitre XI: Inspection et audit d'une coopérative Chapitre XII: Fusion et transformation d'une coopérative Chapitre XIII: Suspension d'une coopérative Chapitre XIV: Dissolution et liquidation d'une coopérative Chapitre XV: Responsabilités des membres des organes de la coopérative, des membres et employés de la coopérative ou de toute autre personne Chapitre XVI: Organe de règlement des litiges ou conflits, fautes et sanctions administratives, infractions et peines Chapitre XVII: Dispositions diverses Chapitre XVIII: Dispositions transitoires et finales S'applique aux coopératives agricoles; coopératives d’élevage; aux coopératives de pêche; aux coopératives de production et d’agrotransformation; aux coopératives de services financiers; aux coopératives de commerçants; aux coopératives de consommateurs; aux coopératives de transport des personnes et des biens; aux coopératives artisanales; aux coopératives d’exploitation minière, de carrières, de mines et d’extraction de gaz; aux coopératives de construction; aux coopératives de services; et aux coopératives multifonctionnelles. Texte également disponible en anglais et en rwandais. |
| Texte(s) abrogé(s): |