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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 024/2021 du 27 avril 2021 régissant les coopératives au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-05-14, n° spécial, pp. 2-142
ISN: RWA-2021-L-112290
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112290&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-05-14, n° spécial, pp. 2-142
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-03)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Création et organisation d'une coopérative
Chapitre III: Organes de gouvernance d'une coopérative et leurs pouvoirs
Chapitre IV: Capital scial et parts sociales d'une coopérative
Chapitre V: Demande de la personnalité juridique
Chapitre VI: Obligations d'une coopérative
Chapitre VII: Droits et obligations d'un membre d'une coopérative
Chapitre VIII: Perte de la qualité de membre d'une coopérative
Chapitre IX: Patrimoine d'une coopérative
Chapitre X: Comptabilité, documents comptables et système électronique
Chapitre XI: Inspection et audit d'une coopérative
Chapitre XII: Fusion et transformation d'une coopérative
Chapitre XIII: Suspension d'une coopérative
Chapitre XIV: Dissolution et liquidation d'une coopérative
Chapitre XV: Responsabilités des membres des organes de la coopérative, des membres et employés de la coopérative ou de toute autre personne
Chapitre XVI: Organe de règlement des litiges ou conflits, fautes et sanctions administratives, infractions et peines
Chapitre XVII: Dispositions diverses
Chapitre XVIII: Dispositions transitoires et finales

S'applique aux coopératives agricoles; coopératives d’élevage; aux coopératives de pêche; aux coopératives de production et d’agrotransformation; aux coopératives de services financiers; aux coopératives de commerçants; aux coopératives de consommateurs; aux coopératives de transport des personnes et des biens; aux coopératives artisanales; aux coopératives d’exploitation minière, de carrières, de mines et d’extraction de gaz; aux coopératives de construction; aux coopératives de services; et aux coopératives multifonctionnelles. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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