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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel n° 064/01 du 16 mars 2020 portant Statut particulier des enseignants des écoles maternelles, primaires, secondaires et techniques et professionnelles.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-16, n° spécial, pp. 3-115
ISN: RWA-2020-R-112289
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112289&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-16, n° spécial, pp. 3-115
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-03)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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