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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 099/03 du 14 août 2020 déterminant la mission, les attributions, la structure organisationnelle, les salaires et les avantages alloués au personnel du ministère de l’Education (MINEDUC).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-08-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-08-20, n° spécial, pp. 388-411
ISN: RWA-2020-R-112288
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112288&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-08-20, n° spécial, pp. 388-411
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-04)
Résumé/Citation: Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 44/03 du 4 mars 2020 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de l’Education. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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