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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier ministre n° 027/03 du 30 décembre 2021 portant Statut particulier régissant le personnel de l’Office rwandais de Sécurité sociale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2021-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-12-31, n° spécial, pp. 52-73
ISN: RWA-2021-R-112283
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112283&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-12-31, n° spécial, pp. 52-73
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-03)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à la gestion des carrières, aux congés ainsi qu'à la procédure disciplinaire applicable à ces agents. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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