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Title_of_text

Arrêté du Premier ministre n° 027/03 du 30 décembre 2021 portant Statut particulier régissant le personnel de l’Office rwandais de Sécurité sociale.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2021-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la formation, à la gestion des carrières, aux congés ainsi qu'à la procédure disciplinaire applicable à ces agents. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2021-12-31
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2021-12-31
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 52-73