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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 009/2021 du 16 février 2021 portant création de l’Office rwandais de Sécurité sociale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-02-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-02-17, n° spécial, pp. 161-195
ISN: RWA-2021-L-112282
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112282&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-02-17, n° spécial, pp. 161-195
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-03)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à sa mission, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Texte disponible également en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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