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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 019/2020 du 19 novembre 2020 modifiant la loi n° 017/2020 du 7 octobre 2020 portant Statut général régissant les agents de l’Etat.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-11-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-20, n° spécial, pp. 3-7
ISN: RWA-2020-L-112279
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112279&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-20, n° spécial, pp. 3-7
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-02)
Résumé/Citation: Insère un nouvel article relatif au congé de maternité. S'applique à compter du 8 octobre 2020. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) modifié(s):

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