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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 009/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les dépenses funéraires et les indemnités de décès pour un travailleur.

Main Region

First Region

Rwanda
Old-age, invalidity and survivors benefit
2020-03-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'agit de dépenses à la charge de l'employeur, indépendamment des prestations de survivants. Abroge l'arrêté ministeriel n° 01 du 2 juillet 2010 fixant la période, les modalités et le montant des indemnités funéraires. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-19
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-03-19
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 111-115