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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)

Nom: Arrêté ministériel n° 009/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les dépenses funéraires et les indemnités de décès pour un travailleur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 111-115
ISN: RWA-2020-R-112277
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112277&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 111-115
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-02)
Résumé/Citation: S'agit de dépenses à la charge de l'employeur, indépendamment des prestations de survivants. Abroge l'arrêté ministeriel n° 01 du 2 juillet 2010 fixant la période, les modalités et le montant des indemnités funéraires. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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