L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté ministériel n° 005/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les modalités de mise en application des heures de travail par semaine dans le secteur privé.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 76-83
ISN: RWA-2020-R-112273
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112273&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 76-83
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-02)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux heures supplémentaires ainsi qu'à la compensation des heures non travaillées. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer