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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté ministériel n° 003/19.20 du 17 mars 2020 relatif aux délégués du personnel.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 33-65
ISN: RWA-2020-R-112271
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112271&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 33-65
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-02)
Résumé/Citation: Détermine les modalités d’élection des délégués du personnel et de leurs suppléants ainsi que leurs attributions. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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