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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 002/19.20 du 17 mars 2020 établissant la liste des fautes lourdes.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 27-32
ISN: RWA-2020-R-112270
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112270&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-19, n° spécial, pp. 27-32
Official Gazette Official Gazette Ministère de la Justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2022-02-02)
Résumé/Citation: Etablit la liste des fautes lourdes commises par un travailleur qui entraînent la résiliation du contrat de travail sans préavis. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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