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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2019-2803/GNC du 31 décembre 2019 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d’heures indemnisables.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-01-09, n° 9864, pp. 351-352
ISN: FRA-2019-R-112089
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112089&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2020-01-09, n° 9864, pp. 351-352
Arrêté Arrêté Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2021-12-16)
Résumé/Citation: Fixe un quota maximal de 1 800 heures jusqu’au 31 décembre 2020.
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