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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-20, n° 77, pp. 5-10
ISN: DZA-2020-R-112082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112082&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-20, n° 77, pp. 5-10
JO du 20 décembre 2020 JO du 20 décembre 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2021-12-16)
Résumé/Citation: Le fonctionnaire peut être placé dans l’une des positions suivantes: activité ; détachement ; hors-cadre ; mise en disponibilité ou service national. Ce décret a pour objet de fixer les conditions et modalités relatives à ces différentes positions statutaires.
Texte(s) de base:

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